Association des anciens d'expo.02

Statuts de l'association des anciens d'expo.02

I. Buts de l'Association

Article 1

«L'Association des Anciens d'EXPO.02», constituée au sens des art. 60 et suivants du CCS (ci-après dénommée l'Association a pour but de:

• Maintenir et approfondir les contacts amicaux entre ses membres.
• Faciliter le contact entre les membres.
• Soutenir par les moyens appropriés des projets d'expositions nationales dans leur action.

Article 2

L'Association poursuit son activité en toute indépendance et dans un esprit de stricte neutralité. Aucune action politique peut-être liée à l'Association à l'exception du soutien pour des futurs expositions nationales.

II. Siège de l'Association

Article 3

Le siège de l'Association est Neuchâtel.

III. Membres de l'Association

Article 4

Pour devenir membre de l'association, le candidat doit avoir travaillé pour Expo.02 en tant qu'employé de :  l'Association Exposition Nationale, du Jobcenter, d'un sponsor ou d'un partenaire d'un events ou d'une exposition,  d'un co-contractant ou encore d'un mandataire d'Expo.02.

Un formulaire d'inscription régulièrement mis à jour est accessible sur le siteweb de l'Association fait acte de demande d'adhésion. Il contient au moins nom, prénom, l'adresse actuelle, la durée d'engagement à Expo.02 ainsi que le poste occupé.

Cette information reste confidentielle et ne peut être utilisée à des buts lucratifs. Il sera également interdit d'utiliser ces adresses pour des envois groupés non liés à l'Association. Les abus seront sanctionnés par le comité. L'affiliation commence après l'admission et le payement de la cotisation annuelle.

Article 5

Il n'aura qu'une seule association qui ne sera pas divisé en sections linguistiques, géographiques ou thématiques.

Article 6

Un membre peut être exclu par l'Assemblée générale sans que celle-ci doive indiquer le motif. Notamment peut être exclu un membre qui se montre indigne de son appartenance et qui de ce fait porte préjudice à l'Association.

Avant qu'une mesure d'exclusion soit prise, le membre doit être invité à s'exprimer personnellement et à prendre position devant l'assemblé générale.

Un membre est exclu automatiquement à la fin de l'année civile s'il n'a pas payé sa cotisation annuelle pour l'année prochaine. L'alinéa 2 n'est pas applicable.

Article 7

Tout membre peut démissionner de l'Association à la fin de l'année civile pourvu qu'il l'annonce au Comité par écrit trois mois à l'avance. Le démissionnaire, de même que ses héritiers et ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.

IV. Organes de l'Association

Article 8

Les organes de l'Association sont:

A. L'Assemblée générale

B. Le Comité

C. Les réviseurs

A. L'Assemblée générale

Article 9

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle dispose des attributions suivantes:

• Election et révocation du Président.
• Election et révocation d'autres membres du Comité.
• Election et révocation des réviseurs.
• Approbation des comptes annuels.
• Décharge aux membres du Comité.
• Approbation du budget et fixation de a cotisation annuelle.
• Décision de soutenir des projets d'expositions nationales.
• Modification de ses statuts.
• Exclusion des membres.
• Dissolution de l'Association.
• Décider sur toutes propositions faites par le Comité à l'Assemblée générale.

Les propositions individuelles des membres qui auront été reçues par le Comité au plus tard deux mois avant l'Assemblée générale, doivent être mises à l'ordre du jour sous condition qu'elles soyent de la compétence de l'Assemble générale.

Il ne peut être pris de décisions sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Article 10

Lors de l'Assemblée générale chaque membre dispose d'une voix et est éligible. Chaque membre a la possibilité de voter par procuration sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les votes doivent parvenir par écrit au Président de l'Association au moins 24 heures avant l'Assemblée.

Article 11

L'Assemblée générale a lieu une fois par année, entre mai et juillet.

Des Assemblées extraordinaires sont convoquées par le Comité.

Le 1/5ème des membres de l'Association peut demander la convocation d'une Assemblée extraordinaire, en précisant les objets à mettre à l'ordre du jour. Le Comité est dès lors tenu d'envoyer les convocations pour cette Assemblée extraordinaire dans les trois mois.

Article 12

Les convocations à une Assemblée ordinaire ou extraordinaire, indiquant l'ordre du jour, doivent être envoyées à tous les membres, au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée.

Article 13

Les décisions de l'Assemblée générale se prennent à la majorité simple des votants. En cas d'égalité de voix, l'objet doit être revoté. Si il y a toujours égalité, le Président de l'Assemblée générale tranche.

Une majorité qualifiée de 2/3 des votants est requise pour les décisions suivantes:

• Exclusion de membres.
• Modifications des Statuts de l'Association.
• Dissolution de l'Association.

Article 14

Les élections, nominations, révocations et exclusions peuvent être soumises à un vote à bulletin secret. Ce mode de scrutin est obligatoire si la majorité des présents en fait la demande.

Article 15

Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée générale. Ce document est signé par le Président et par le secrétaire de l'Assemblée.

B. Le Comité

Article 16

Le Comité est composé du Président, et de au moins 4 membres élus lors de l'Assemblée générale. Il doit toutefois compter un nombre pair de membres Ils sont élus pour trois années. Ils sont rééligibles.

Article 17

Le Comité exerce tout pouvoir, et a toutes attributions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale ou à un autre organe de l'Association, par la loi ou les Statuts.

Le Comité a notamment les attributions suivantes:

• Préparation de l'Assemblée générale.
• Décision sur l'admission de nouveaux membres·
• Tenue à jour de la liste des membres.
• Désignation des commissions et des délégations pour les missions spéciales.
• Rapport d'activité à l'occasion de l'Assemblée générale.
• Gestion des comptes.
• Organisation une fois par année, éventuellement à la suite de l'assemblé générale d'une reunion amicale.

Article 18

Le Comité désigne au moins un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier.

Le Comité est constitué valablement et peut délibérer lorsque la majorité des membres est présente.

Il peut prendre ses décisions par écrit, sans convocation d'une séance. Dans ce cas, seules les décisions prises à l'unanimité sont valables. Sont aussi valables les décisions prises par Email.

Pour le surplus le comité s'organise lui-même.

L'Association est engagée par signature colletive du Président/Vice-précident et d'un membre du Comité

Les membres du comité ont droit au remboursement des frais effectifs.

Article 19

Le Président est à la tête de l'Association. Il préside l'Assemblée générale et les séances du Comité.

En cas d'absence, il est remplacé par le Vice-président ou par un autre membre du Comité.En cas d'empêchement du Président, celui-ci est remplacé par le Vice-président qui assumera cette fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau Président par l'Assemblée générale.

C. Les réviseurs

Article 20

Deux réviseurs sont choisis parmi les membres de l'Association. Ils contrôlent les comptes préparés par le trésorier et ils rapportent à l'Assemblée générale à laquelle ils doivent assister.

Les réviseurs sont élus pour trois années, ils sont rééligibles.

V. Ressources et gestion des comptes

Article 21

Les ressources de l'Association comprennent les cotisations, les dons, les subventions, les legs ainsi que les revenus éventuels que peuvent lui procurer certaines de ses activités.

Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée générale, le montant ne peut pas dépasser CHF 100.--.Elles servent avant tout à couvrir les frais administratifs de l'Association.

Les membres de l'Association ne peuvent être tenus responsables à l'égard de celle-ci ou de ses créanciers, que pour le montant de leur cotisation.

Article 22

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La première année sociale commence le 22 octobre 2002 et s'achève le 31 décembre 2003.

VI. Dispositions finales

Article 23

En cas de dissolution de l'Association décidée conformément à l'article 14, la liquidation est opérée par le Comité, à moins que l'Assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs.

En cas de liquidation, l'avoir social restant sera versé à une entité dont les objectifs sont identiques ou analogues à ceux de l'Association ou de l'Association Exposition Nationale à défaut d'une telle entité au CICR.

Article 24

Tout différend, relatif notamment à l'interprétation ou à l'exécution des Statuts ou de tout règlement interne de l'Association, s'élevant entre l'Association ou entre l'Association et un de ses membres, sera exclusivement réglé par les tribunaux au siège de l'association.

Article 25

Tous les convocations et autres communications peuvent être faits valablement par Email pour autant que le membre ait communiqué son Email.

Article 26

Les présents Statuts entrent en vigueur après leur acceptation par l'Assemblée générale.

L'adhésion à l'Association implique l'acceptation sans réserve des présents Statuts.

Statuts adoptés le 14 octobre 2002